Le décret «dispositif Éco-énergie tertiaire» dit «tertiaire» de juillet 2019 impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence plus récente ou 2010.
Ils ont désormais jusqu’au 30 septembre 2022 pour déclarer leurs premières données énergétiques sur la plateforme web «Operat».
La plateforme doit permettre de collecter les informations nécessaires pour justifier de la réalisation ou non des objectifs d’économie énergétique fixés aux gestionnaires des bâtiments assujettis.