[pdf-embedder url= »https://www.devis-chrono.com/betherm/wp-content/uploads/2016/12/dreal_label_energie_carbone.pdf »] Visualiser le document

Au lieu de passer à 50 kWh/m².an dès 2015, comme cela était prévu depuis le lancement de la RT 2012, un arrêté a modifié les textes réglementaires pour les bâtiments neufs afin de limiter l’exigence de performance énergétique des bâtiments collectifs à 57,5 kWh/m2.an jusqu’au 31 décembre 2017 au lieu du 31 décembre 2014. Texte concerné …

Un arrêté entrant en vigueur au 1er janvier a « ajusté » les exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs de petite surface pour prendre en compte leurs particularités. La RT 2012 ne s’appliquera plus pour les petits bâtiments tertiaires, d’habitation collective ou les petites extensions et surélévations de maisons individuelles. …

L’arrêté du 30 octobre 2013 nous impose dorénavant d’effectuer une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie dès 50 m². Conséquence directe de la transcription en droit français de la directive européenne 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments, à compter du 1er janvier 2014, le champ d’application du …

PUBLICS CONCERNES Maîtres d’ouvrage, Maîtres d’œuvre, Constructeurs et promoteurs, Architectes, Contrôleurs techniques, Bureaux d’études et ingénieurs-conseils ayant une compétence en acoustique, Entreprises du bâtiment. ENTREE EN VIGUEUR Le décret s’applique aux bâtiments dont le permis de construire a été demandé à compter du …

A compter du 1er janvier 2013, obligation de fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique. Lire tout l’arrêté

Les dispositions s’appliquent aux parois des locaux chauffés supérieure à 0.5m² donnant sur l’extérieur ou local non chauffé dont nous installons ou remplaçons l’isolation. Performances thermiques minimum pour les parois vitrées Performances des équipements de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage

A compter du 1 er janvier 2013, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique existante doit être fournis.

Le Conseil d’état a décidé d’annuler l’arrêté de la méthode de la RT2012 puisqu’il considère qu’il existe un manque de compétence des signataires. Un retour à la RT2005 étant impossible, une phase de concertation de 3 mois pour trouver une solution a été décidée. Suite au recours déposé par le GIFAM (Groupement interprofessionnel …