PUBLICS CONCERNES Maîtres d’ouvrage, Maîtres d’œuvre, Constructeurs et promoteurs, Architectes, Contrôleurs techniques, Bureaux d’études et ingénieurs-conseils ayant une compétence en acoustique, Entreprises du bâtiment. ENTREE EN VIGUEUR Le décret s’applique aux bâtiments dont le permis de construire a été demandé à compter du …
Archives mensuelles : mai 2013
Acoustique – Arrêté du 27 Novembre 2012 sur la réglementation acoustique
A compter du 1er janvier 2013, obligation de fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique. Lire tout l’arrêté
Arrêté du 03 mai 2007 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments existants
Les dispositions s’appliquent aux parois des locaux chauffés supérieure à 0.5m² donnant sur l’extérieur ou local non chauffé dont nous installons ou remplaçons l’isolation. Performances thermiques minimum pour les parois vitrées Performances des équipements de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage
Décret du 13 Avril 2012 : Attestation à établir à l’achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire
A compter du 1 er janvier 2013, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique existante doit être fournis.
La RT2012 a subi un coup d’arrêt.
Le Conseil d’état a décidé d’annuler l’arrêté de la méthode de la RT2012 puisqu’il considère qu’il existe un manque de compétence des signataires. Un retour à la RT2005 étant impossible, une phase de concertation de 3 mois pour trouver une solution a été décidée. Suite au recours déposé par le GIFAM (Groupement interprofessionnel …