RT 2012 – Arrêté du 30 octobre 2013

L’arrêté du 30 octobre 2013 nous impose dorénavant d’effectuer une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie dès 50 m². Conséquence directe de la transcription en droit français de la directive européenne 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments, à compter du 1er janvier 2014, le champ d’application du …