Acoustique – DECRET n° 2011-604 DU 30 MAI 2011

PUBLICS CONCERNES Maîtres d’ouvrage, Maîtres d’œuvre, Constructeurs et promoteurs, Architectes, Contrôleurs techniques, Bureaux d’études et ingénieurs-conseils ayant une compétence en acoustique, Entreprises du bâtiment. ENTREE EN VIGUEUR Le décret s’applique aux bâtiments dont le permis de construire a été demandé à compter du …

Arrêté du 03 mai 2007 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments existants

Les dispositions s’appliquent aux parois des locaux chauffés supérieure à 0.5m² donnant sur l’extérieur ou local non chauffé dont nous installons ou remplaçons l’isolation. Performances thermiques minimum pour les parois vitrées Performances des équipements de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage

La RT2012 a subi un coup d’arrêt.

Le Conseil d’état a décidé d’annuler l’arrêté de la méthode de la RT2012 puisqu’il considère qu’il existe un manque de compétence des signataires. Un retour à la RT2005 étant impossible, une phase de concertation de 3 mois pour trouver une solution a été décidée. Suite au recours déposé par le GIFAM (Groupement interprofessionnel …